MachineTools.com: Le leader mondial du commerce de machines pour la transformation du métal

Date de dernière modification : 23 mai, 2006

Ce Contrat de Termes d’utilisation (ce"Contrat"), qui est un accord légal entre vous (“vous”) et Machineweb.com Inc. (“MachineTools”), régira votre utilisation et votre accès au site internet de MachineTools" sur www.machinetools.com (le “site internet”) et à tous les services fournis par MachineTools et décrit dans la présente (les"Services"). En lisant la fenêtre et en cliquant sur “J’accepte” à la fin de ce Contrat, et/ou en accédant et/ou en utilisant le site internet ou les Services, vous (x) acceptez ce Contrat et vous acceptez d’être lié par chacun de ses termes, et (y) déclarez et garantissez à MachineTools que (i) vous disposez de l’autorité pour accepter ce Contrat, (ii) que ce Contrat vous lie et vous oblige, (iii) que si vous signez de Contrat pour le compte d’une entité, vous disposez de l’autorité pour accepter ce Contrat pour le compte de l’entreprise pour laquelle vous travaillez (si applicable), et (iv) que vous avez lu et compris la Politique de Confidentialité de MachineTools (la “Politique de Confidentialité”), dont les termes sont envoyés sur le site internet et incorporés dans la présente en guise de référence, et que vous acceptez de vous conformer aux termes de la Politique de Confidentialité.Si vous n’êtes pas d’accord avec un des termes cités par la présente, vous devez cliquer sur “Je n’accepte pas” à la fin de ce Contrat et cesser immédiatement toute activité sur le site internet et/ou d’utiliser tout Service.

Veuillez lire attentivement ce Contrat. Même si vous n’arrivez pas à accepter ce Contrat comme indiqué précédemment, en accédant au site internet et en tournant les pages, vous acceptez être lié par les termes et conditions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions ou quoi que ce soit contenu dans le Contrat, alors ne cherchez pas à accéder au site internet ou à l’utiliser.

MachineTools peut être amené à modifier n'importe quelle partie de ce Contrat, et les parties modifiées entreront en application 10 jours après parution sur le site internet may. De plus, MachineTools peut, à sa seule discrétion et sans avertissement préalable, ajouter, effacer ou modifier tout ou partie des Services et/ou du contenu disponible sur le site internet. De plus, MachineTools peut arrêter de diffuser toute partie d'une information ou d'une catégorie d'information, peut changer ou éliminer toute méthode de transmission et peut changer les vitesses de transmission et les caractéristiques du signal. Si vous considérez qu'une de ces règles ou qu'une modification future est inacceptable pour vous, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser les Services et le site internet. Si vous continuez à utiliser les Services ou le site internet maintenant, ou à la suite de l'envoi d'une modification de ce Contrat, cela indiquera votre pleine acceptation de ces règles, changements et/ou modifications. Vous devriez relire régulièrement ce Contrat afin de vous assurer que vous avez compris les changements que MachineTools apporte de temps en temps à ce Contrat. Les Services sont décrits dans les différentes pages du site internet. Vous pouvez relire ces pages pour une meilleure compréhension des Services et des buts du site internet. D'une façon générale, MachineTools agit comme une ressource pour connaître l'industrie de la machine-outil, comme un répertoire en ligne pour lister les machines, les outillages et les articles et services en vente. De plus, MachineTools a conclu différents accords avec des tiers afin de proposer d'autres produits et services sur le site internet, y compris, et sans restriction, financiers, pour la lubrification et les métaux.

MachineTools n’est pas un fabricant, un détaillant ou un revendeur de machines, d’équipements ou de tout autre produit ou service listé sur le site internet. A la place, MachineTools est simplement une ressource en ligne pour les acheteurs et les vendeurs de ces biens et services pour leur permettre de se retrouver. MachineTools ne soutient ou ne recommande aucun des produits ou services, de n’importe quel fabricant ou entreprise. MachineTools n’est pas votre agent, et MachineTools n’est l’agent d’aucune entreprise qui propose ses produits et/ou ses services sur le site internet. MachineTools propose uniquement des services administratifs. MachineTools, à cet égard, ne fournit rien de plus que des listings permettant d’acheter directement des produits et/ou des services à des tiers vendeurs ou revendeurs, et MachineTools n’est en aucune manière responsable de l’état d’un produit, des performances d’un service ou de tout autre action effectuée par un quelconque de ces vendeurs tiers. Vous acceptez que MachineTools ne soit pas responsable pour les dégâts et les frais de tous types qui résulteraient ou seraient liés à l’achat et/ou à l’utilisation de toute machine, tout outillage, équipement ou autre article ou service, à partir du site internet.

Plus spécifiquement, MachineTools propose des Services et un site internet pour que les vendeurs puissent mettre leurs biens en vente et que les acheteurs puissent placer leurs offres afin d'acheter directement auprès des vendeurs. A ce titre, MachineTools n'est pas le principal intéressé dans les transactions, et n'est l'agent ni de l'acheteur, ni du vendeur. MachineTools n'a pas le pouvoir de transférer un droit sur un bien proposé par des vendeurs sur le site internet. Comme MachineTools n'est pas partie dans la transaction, MachineTools ne peut pas, et ne devrait pas être supposé avoir essayé de, représenter ou proposer une garantie d'aucune sorte sur un bien proposé, y compris, et sans restriction, représenter ou proposer une garantie d'aucune sorte sur la qualité, la sécurité ou la légalité des biens proposés, ou sur la vérité ou la précision des offres. De plus, MachineTools ne représente et ne fait de garantie d'aucune sorte sur la bonne volonté ou l'aptitude d'un vendeur ou d'un acheteur à conclure une vente. Les acheteurs et les vendeurs sont seuls responsables pour vérifier de façon indépendante les informations et le crédit à apporter aux parties qu'ils rencontrent ou sont amenés à rencontrer, pour une transaction, ainsi que l'état et la description d'un bien impliqué dans une possible transaction.

Suite à ce qui précède, concernant tout différend ou litige à propos d'une transaction liée à l'utilisation des Services ou du site internet (un "Litige"), vous déchargez par la présente MachineTools, ses membres affiliés et ses filiales, ainsi que leurs directeurs, représentants, employés, agents, actionnaires, co-propriétaires de marque, partenaires, successeurs et ayant-droit respectifs (les "Parties Déchargées"), et chacun des susdits, de toute action, réclamation ou cause de poursuite, en toute équité, pour toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense, y compris, et sans restriction, tous frais de justice ou d'avocat, dans les actions que vous pourriez être amené à avoir contre ces Parties Déchargées, ou n'importe quelle d'entre elles, connue ou inconnue, divulguée ou non, à cause d'un Litige. Si vous êtes résident de l'Etat de Californie, vous renoncez à vos droits,en vertu du chapitre 1542 du Code Civil de Californie, qui stipule: "Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations que le créditeur ne connait pas ou suspecte d'exister en sa faveur au moment où la décharge s'applique, s'il pense que cela nuit matériellement au réglement de son affaire avec le débiteur."

MachineTools se réserve le droit de supprimer, de suspendre ou d'arrêter de vous proposer un ou plusieurs de ses services, à tout moment. Les prix demandés pour les différents produits et/ou services proposés sur le site internet, y compris les prix pour les listings machines et pour accéder au Service MM (comme défini ci-dessous), sont répétés en différents endroits du site internet ou sur un document séparé. Afin de profiter de ces Services, vous acceptez de payer ces prix qui sont dus à la suite des sélections que vous opérez sur le site internet ou chez un représentant de MachineTools (collectivement désigné, le "Prix"). Les prix sont payables comme indiqué dans la partie applicable du site internet, et vous acceptez par la présente de payer tous les frais et charges encourus par MachineTools (y compris les frais d'avocat) pour encaisser les sommes passées dues. De plus, les sommes passées dues seront augmentées d'un intérêt d'au moins 15% par an ou du taux maximum autorisé par la loi. En cochant la case "J'accepte" à la fin de ce Contrat, ou en utilisant n'importe quel Service, vous manifestez de fait votre accord pour payer tous les Prix dus à MachineTools (et, s'il y a lieu, vous autorisez MachineTools à débiter la carte de crédit que vous avez enregistrée, de toutes les sommes dues ci-après). Toutes les sommes décrites par la présente (y compris, et sans restrictions, les Prix) sont non-remboursables. En plus des Services décrits ci-dessus, vous aurez la possibilité de rechercher des informations et des fournisseurs de service supplémentaires en différents endroits du site internet. Tout le contenu et toutes les données de ces sections sont fournies à MachineTools par des tiers et MachineTools ne peut pas garantir la précision des listings générés par votre recherche. Un tel service est proposé par MachineTools uniquement à titre d'information et MachineTools n'est pas responsable vis-à-vis de vous ou d'une tierce partie pour toute information envoyée ou affichée à la suite d'une connexion à ce service. Tout le contenu de ce site internet est protégé: Copyright © 1999 - 2012 MachineWeb Inc. Tous droits réservés. "MachineTools" est une marque de service de MachineWeb Inc. Tous les noms de produits et d'entreprises mentionnés ici sur le site internet peuvent être des marques déposées ou des services déposés par leurs propriétaires respectifs. A cette fin, vous n'êtes pas autorisé, sans accord écrit préalable de MachineTools ou du titulaire en titre des droits, à modifier, publier, afficher, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, concevoir de nouvelles créations à partir de, distribuer, faire fonctionner, afficher, ou exploiter de quelconque façon que ce soit, le contenu mis en ligne par le site internet ou étant la propriété de MachineTools. Ce Contrat n'est pas supposé s'appliquer au transfert vers vous, à partir de MachineTools ou de tout autre Titulaire d'une licence (i) de toute propriété intellectuelle de MachineTools (y compris, et sans restriction, les brevets, les marques déposées, les services déposés, les noms de marques, les copyrights et les licences), de la technologie, des logiciels ou de tout bien associé appartenant à MachineTools, ou (ii) de tout droit à utiliser ou passer une licence pour les susdits sauf explicitement exprimé dans ce Contrat. Le but de MachineTools est de fournir sur son site internet une information précise et fiable; des erreurs peuvent cependant se produire. De plus, MachineTools peut, à tout moment, décider de modifier ou d'améliorer les informations fournies dans la présente ou sur son site internet. LE SITE INTERNET ET LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES (Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LE SERVICE MM) QUI LUI SONT ASSOCIES SONT FOURNIS "EN L'ETAT, LA OU ILS SE TROUVENT ET SELON LA DISPONIBILITE." Machinetools rejette toute garantie, expresse ou implicite, sur tout ce qui est lié, de quelque manière que ce soit, au site internet et aux informations, logiciels, produits et services fournis sur ce site, y compris, et sans restriction (I) les garanties implicites sur la valeur commerciale et l'état pour un but particulier, l'intitulé et la non-violation des lois, et (II) sur les résultats obtenus par l'utilisation du site internet ou de n'importe quel des services ou produits de MachineTools qui pourraient avoir été achetés sur le site internet (ycompris, et sans restriction, le Service MM). L'utilisation du site internet et/ou des services de Machinetool se fait à vos propres risques. Machinetools n'est pas responsable pour tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, dommages et intérêts, dommages et intérêts indirects ou autre blessure résultant de l'utilisation su site internet et/ou des services de MachineTools ou des retards ou de l'impossibilité d'utiliser le site internet ou toute information, tout logiciel, produit ou service à partir du site internet ou résultant de l'utilisation du site internet, si cela est causé, pour tout ou partie, par une rupture du Contrat, par un usage détourné, une négligence ou une responsabilité inconditionnelle, même si Machinetools et/ou un de ses fournisseurs a été avisé du risque de dommage. Certaines juridictions ne reconnaissent pas l'exclusion de garantie implicite, l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à vous, Dans tous les cas la responsabilité totale de Machinetools, pour une quelconque raison et à la suite d'une quelconque action, soit par Contrat, acte délictueux ou autre, ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes payées par vous à Machinetools par l'intermédiaire du site internet. Vous êtes seul responsable, et à vos frais, pour la fourniture des équipements nécessaires pour accéder à internet, au site internet et/ou aux Services. Le but de MachineTools est de rendre accessible le site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais le site internet peut être indisponible de temps en temps pour une quelconque raison comme, mais sans s'y limiter, la maintenance ordinaire.Vous comprenez et vous acceptez qu'à cause de certaines circonstances, à la fois internes et externes, liées au contrôle de MachineTools, l'accès au site internet et/ou aux Services (y compris, sans restriction, les Services MM) puisse être interrompu, suspendu ou arrêté de temps en temps. Vous acceptez que Machinetools ne soit pas responsable pour tout dommage résultant de toute interruption, suspension ou arrêt du site internet et/ou des Services et que vous devez parer à ces imprévus pendant ces périodes d'interruption ou de suspension du site internet et/ou des Services. Comme condition d'utilisation du site internet et/ou des Services, vous vous engagez à dégager MachineTools de toute responsabilité, dépenses (y compris frais d'avocat) et dommages résultant de réclamations à la suite de votre utilisation du site internet ou d'un des Services, y compris, et sans restriction, de toute réclamation présentant des faits qui, s'ils étaient avérés exacts, constituraient une rupture, à votre initiative, de ce Contrat. Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour vous être pratiques et seulement en référence. MachineTools n'exerce aucun contrôle sur les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur ces sites internet. Le fait pour MachineTools d'inclure un lien vers un site internet n'implique en aucune façon d'endosser la responsabilité de ces services ou du site internet, de son contenu ou de l'organisation qui s'en occupe. MachineTools ne peut être tenu pour responsable pour toute erreur ou tout retard dans la réponse à une demande ou à une demande de devis ou au traitement de toute information que vous auriez transmise sur le site internet, y compris, sans restriction, ceux causés par (i) une adresse e-mail ou un numéro de téléphone incorrects, fournis par vous, (ii) l'échec d'un tiers à répondre dans les temps à votre demande ou votre demande de devis, ou (iii) des problèmes techniques. Toute réclamation ou tout différend à propos de l'utilisation du site internet, des services fournis par MachineTools, ou tout acte ou omission qui pourrait être reproché à MachineTools est recevable, y compris, sans restriction, toute réclamation ou tout différend réputé arbitrable ("Litige"), et sera finalement et exclusivement réglé par médiation. La médiation sera rendue par un médiateur selon les lois d'arbitrage commerciales JAMS en vigueur à cet instant. La médiation sera rendue à Wayne County, Michigan - USA. Le médiateur sera choisi selon les règles JAMS. Si aucune règle JAMS ne pouvait s'appliquer au choix d'un médiateur, vous seriez appelé à choisir un médiateur à partir d'un groupe de médiateurs acceptés par MachineTools. Le coût de la médiation serait supporté par la partie perdante.

Tout jugement rendu par les médiateurs peut aller devant n'importe quelle cour de la juridiction compétente de Wayne County, Michigan - USA. Le médiateur n'a pas le pouvoir d'accorder des dommages en relation avec le Litige, supérieurs aux dédommagements réels et n'augmentera pas les dommages réels et les indemnisations afférentes, les dommages et intérêts dissuasifs ou pour préjudice moral, et chaque partie renoncera de façon irrévocable à toute réclamation y afférant. L'accord de médiation ne pourra pas être interprété comme un accord pour la jonction ou la confusion d'une médiation rendue sous ce Contrat avec une médiation de litiges ou de réclamations avec n'importe quelle partie, quelle que soit la nature des problèmes ou des litiges impliqués.

*Ce Contrat stipule que les Litiges entre vous et Machinetools se régleront par voie de médiation. Vous abandonnez donc vos droits d'ester en justice pour défendre vos droits . Vous abandonnez également vos droits de participer à ou de monter une action de groupe. Vos droits seront établis par des médiateurs neutres et non pas par un juge ou un jury.* *Vous avez droit à une audition loyale mais les procédures de médiation sont plus simples et plus limitées que celles appliquées par une cour. Les décisions du médiateur ont force de loi et sont peu sujettes à révision devant une cour. En utilisant les Services ou en accédant au site internet, vous acceptez ces restrictions.*

En cas de Litige, et si la médiation entre vous et Machine Tools, prévue dans la présente se révèle inapplicable, ou à l'occasion d'un procès, les parties conviennent que la juridiction compétente ne pourra se trouver que devant la cour fédérale et de l'état, siégeant à Wayne County, Michigan - USA. Si une des parties engage des frais d'avocat pour faire respecter ses droits en relation avec un Litige ou un procès, la partie gagnante peut se trouver habilitée à réclamer le remboursement de ces frais à la partie perdante. Vous acceptez que MachineTools puisse clôturer immédiatement votre compte et votre accès aux Services. Les causes de cette clôture comprennent, mais ne s'y limitent pas (a) les ruptures ou violations de tout accord avec MachineTools ou des directives passées sur MachineTools, (b) des requêtes faites en application des lois en vigueur ou par des agences gouvernementales, (c) d'une requête venant de vous (auto-annulation de compte), (d) d'une interruption ou d'une modification matérielle des Services (ou d'une partie des Services), (e) de problèmes inattendus, d'ordre technique ou relatifs à la sécurité, (f) de longues périodes d'inactivité, (g) de votre implication dans des activités frauduleuses ou illégales, et/ou (h) du non paiement des sommes dues par vous pour la connexion avec les Services. La clôture de votre compte MachineTools inclut (x) le retrait de l'accès à toutes les propositions des Services, et (y) l'exclusion de toute utilisation future des Services. De plus, vous acceptez que toute clôture puisse se faire à la seule discrétion de MachineTools et que MachineTools se réserve le droit de clôturer votre (ou celui d'un tiers) compte ou l'accès aux Services. Ce Contrat, y compris la Politique de Confidentialité, constitue un accord complet entre vous et MachineTools et il remplace et annule toute communication antérieure ou contemporaine, promesses ou propositions, qu'elles soient orales, écrites ou électroniques, entre vous et MachineTools à propos du site internet et des informations, logiciels, produits et services qui lui sont associés. MachineTools et vous agissez comme des parties contractantes indépendantes, et rien dans ce Contrat n'est supposé établir une quelconque relation de partenariat, de joint venture, d'emploi, de franchise ou de représentation entre MachineTools et vous. Ce Contrat sera soumis aux et interprété selon les lois de l'Etat du Michigan - USA, excluant qu'il est en contradiction avec les principes de la loi. Si une partie de ce Contrat devient non valide ou inapplicable, conformément aux lois applicables, y compris, mais sans s'y restreindre, les décharges de garantie et les restrictions de responsabilité établies ci-dessus, alors la clause non valide ou inapplicable sera supposée remplacée par une clause valide et applicable qui sera plus conforme aux intentions de la clause originelle et le reste du Contrat continuera à rester en vigueur. Une version imprimée de ce Contrat et de tout avis donné sous forme électronique sera admise pendant les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées à ce Contrat de la même façon et dans les mêmes conditions que tout autre document commercial ou enregistrement fourni originellement sous une forme imprimée. Tous les droits qui ne sont pas expressément cités par la présente sont réservés. MachineTools propose l'accès aux services ASP appelés communément "Machinery Manager" (le "Service MM"), accessible par internet à un prix fourni par ailleurs sur le site internet ou séparément aux personnes individuelles et/ou aux entreprises qui ont décidé d'adhérer à ce service ("Adhérents"). Les adhérents, en plus d'accepter les termes ci-dessous, sont supposés avoir accepté les termes et conditions ci-dessus. Ces termes et conditions sont supposés s'appliquer aux Adhérents.

MachineTools accorde par la présente à chaque Adhérent un droit limité, non transférable, non exclusif et payant, pour utiliser les Services MM tant que les sommes dues pour l'utilisation des Service MM sont payées à MachineTools. Le prix de la licence pour les droits décrits dans ce paragraphe sera indiqué à plusieurs endroits du site internet ou fourni séparément à chaque Adhérent.

A moins d'un autre accord, chaque Adhérent sera responsable pour la création et la modification des Données entrées dans le Service MM ("Données"), et pour l'actualisation et le maintien de la précision des Données entrées dans le Service MM. MachineTools n'est pas responsable pour aider un Adhérent à créer, modifier ou entrer des Données, à moins qu'un contrat écrit passé entre les deux parties le prévoit, à condition que MachineTools maintienne la confidentialité de toutes les Données en sa possession. Si MachineTools fournit un mot de passe à un Adhérent pour accéder au Service MM, alors cet Adhérent sera responsable pour la protection de ce mot de passe et pour toute utilisation autorisée ou non autorisée de ce mot de passe. Chaque Adhérent doit coopérer complètement avec les autorités chargées d'appliquer la loi dans le but de détecter et de juger toute activité illégale liée à une utilisation non autorisée du Service MM. Toutes les données restent sous la seule responsabilité du Adhérent applicable, et à ce titre, MachineTools ne pourra pas vendre ou utiliser d'une quelconque façon ces Données à d'autres buts que ceux prévus par le Service MM.

Suite à tous les Termes et Conditions applicables donnés ci-dessus (et sans restriction), le Service MM, et tous les logiciels, codes sources, copyrights et autres propriétés intellectuelles qui y sont liées sont de la seule propriété de MachineTools. Ainsi donc, aucun Adhérent n'est autorisé à revendre, sous-louer une licence, faire de l'ingénierie inverse ou faire n'importe quel usage du Service MM dans un but autre que celui prévu. Chaque Adhérent devra empêcher quiconque d'utiliser son propre mot de passe ou tout autre moyen d'accès pour accéder au Service MM en utlisant le login de l'Adhérent. De plus, chaque Adhérent devra s'abstenir de copier ou reproduire tout ou partie du Service MM, que ce soit de façon électronique, mécanique ou autre, sous n'importe quelle forme, y compris, mais sans s'y limiter, la copie de la présentation, du style ou de l'organisation, et ce sans l'autorisation écrite préalable de MachineTools. Chaque Adhérent devra faire attention à ne pas, de façon intentionnelle ou en en toute connaissance de cause, utiliser le Service MM, pour envoyer, transmettre, distribuer, stocker ou détruire des informations : (a) en violation de toute loi, statut, ordonnance ou réglementation en vigueur; (b) de manière à enfreindre les droits sur la propriété intellectuelle d'autres personnes; (c) qui sont diffamatoires ou diffamatoires pour le commerce, ou (d) qui contiennent des virus, des Chevaux de Troie informatiques, des bombes à retardement, cancelbots ou autres programmes informatiques dont le but est d'endommager, interférer de façon néfaste, intercepter de façon subreptice ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles.

MachineTools continuera, tant que les Adhérents paieront le Prix fixé et que leur compte ne sera pas fermé, à leur permettre d'entrer en contact avec une personne pendant les heures normales d'ouverture des bureaux (9:00 h à 17:00 h (EST)) pour répondre à toute question sur le Service MM. Cette personne contact fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux questions sur le Service MM, en aussi peu de temps que possible. Sauf dans les cas présentés précédemment, MachineTools ne propose aucun niveau de service ou de garantie sur ce Service MM et MachineTools ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour les retards concernant les réponses apportées aux demandes venant d'un Adhérent.

Chaque adhérent reconnaît par la présente MachineTools comme l'hébergeur des Services MM avec une ou plusieurs autres parties, l'une d'entre elles étant actuellement RackSpace. A ce titre, MachineTools n'est en aucune façon responsable pour la connexion avec n'importe quelle fonction hôte (y compris, et sans restriction, les ruptures et problèmes de sécurité), et toute réclamation émanant d'un Adhérent sera traitée directement par le fournisseur hôte à ce moment.

MachineTools se réserve le droit de supprimer le Service MM, sans raison, en envoyant un préavis de 30 jours\ à l'Adhérent. MachineTools se réserve le droit d'arrêter le Service MM, au cas où l'Adhérent viendrait à rompre les termes et conditions de ce Contrat. MachineTools propose une plateforme communément connue sous le nom de "MacDB2000" (le "Logiciel") aux personnes individuelles et/ou aux entreprises qui ont décidé d'avoir une licence d'utilisation de ce Logiciel ("Titulaires de licence"). Les Titulaires de licence, en plus d'accepter les termes ci-dessous, sont supposés avoir accepté les termes et condictions ci-dessus. Ces termes et conditions sont supposés s'appliquer aux Titulaires de Licence.

MachineTools accorde par la présente à chaque Titulaire de Licence une licence limitée, non transférable, non exclusive et payante pour utiliser le Logiciel à des fins commerciales internes, tant que les sommes dues pour l'utilisation de ce Logiciel sont payées à MachineTools. Le prix de la licence pour les droits décrits dans ce paragraphe sera indiqué à plusieurs endroits du site internet ou fourni séparément avec chaque Licence. Le Titulaire de la Licence ne peut ni copier le Logiciel ni le sous louer, et ce à tout moment.

A moins d'un autre accord, chaque Titulaire de Licence sera responsable pour la création et la modification des Données entrées dans le système du Logiciel ("Données"), et pour l'actualisation et le maintien de la précision des Données entrées. MachineTools n'est pas responsable pour aider un Titulaire de Licence à créer, modifier ou entrer des Données, à moins qu'un contrat écrit passé entre les deux parties le prévoit, à condition que MachineTools maintienne la confidentialité de toutes les Données en sa possession. Si MachineTools fournit un mot de passe à un Titulaire de Licence pour accéder à un Logiciel, alors ce Titulaire de Licence sera responsable pour la protection de ce mot de passe et pour toute utilisation autorisée ou non autorisée de ce mot de passe. Chaque Titulaire de Licence doit coopérer complètement avec les autorités chargées d'appliquer la loi dans le but de détecter et de juger toute activité illégale liée à une utilisation non autorisée du Logiciel. Toutes les données restent sous la seule responsabilité du Titulaire de Licence applicable, et à ce titre, MachineTools ne pourra pas vendre ou utiliser d'une quelconque façon ces Données à d'autres buts que ceux prévus par le Logiciel.

Suite à tous les Termes et Conditions applicables donnés ci-dessus (et sans restriction), le Logiciel, et tous les codes sources, copyrights et autres propriétés intellectuelles qui y sont liés sont de la seule propriété de MachineTools. A ce titre, aucun Titulaire d'une licence n'est autorisé à revendre, sous-louer une licence, faire de l'ingénierie inverse ou faire n'importe quel usage du Logiciel dans un but autre que celui prévu. Chaque Titulaire d'une licence devra empêcher quiconque d'utiliser son propre mot de passe ou tout autre moyen d'accès pour accéder au Logiciel. De plus, chaque Titulaire d'une licence devra s'abstenir de copier ou reproduire tout ou partie du Logiciel, que ce soit de façon électronique, mécanique ou autre, sous n'importe quelle forme, y compris, mais sans s'y limiter, la copie de la présentation, du style ou de l'organisation, et ce sans l'autorisation écrite préalable de MachineTools.

MachineTools continuera, tant que les Titulaires de licences paieront le Prix fixé et que leur compte ne sera pas fermé, à leur permettre d'entrer en contact avec une personne pendant les heures normales d'ouverture des bureaux (9:00 h à 17:00 h (EST)) pour répondre à toute question sur le Logiciel. Cette personne contact fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux questions sur le Logiciel, en aussi peu de temps que possible. Sauf dans les cas présentés précédemment, MachineTools ne propose aucun niveau de service ou de garantie sur ce Logiciel et MachineTools ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour les retards concernant les réponses apportées aux demandes venant d'un Titulaire de licence.

MachineTools se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à une licence accordée au cas où le Titulaire d'une licence viendrait à rompre un des termes ou une des conditions du Contrat.

L'information contact sur "MachineTools', au cas où vous auriez besoin de contacter MachineTools, quelle que soit la raison, est :"

MachineTools.com
5720 W Maple Road
West Bloomfield, MI 48322
Service Client: 248-686-1520
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